Mentions legales et
politique de confidentialite

Mentions legales

Conformement a l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la societe de l'information et au commerce electronique, les donnees d'identification de la societe sont les suivantes.

  • Nom commercial : NITSNETS
  • Raison sociale : NITSNETS SL
  • Adresse du siege social : Plaza Alcalde Agatangelo Soler, 5, Alicante. CP. 03015
  • Adresse postale : Plaza Alcalde Agatangelo Soler, 5, Alicante. CP. 03015
  • CIF : B54042551
  • Telephone : 965 24 11 99
  • E-mail : go@Simple. It works!nitsnets.com
  • Web : https://www.nitsnets.com/
  • Inscription au Registre du commerce d'Alicante : Donnees BORME, Registre du commerce d'ALICANTE T 2969 , F 84, S 8, H A 94255, I/A 6 ( 3.09.20)

Conditions generales d'utilisation

Ce portail a pour objet de mettre a la disposition du public, de facon generale, des informations sur les activites menees par cette organisation ainsi que sur les produits et services qu'elle propose dans le cadre de son activite.

L'utilisation de l'une quelconque des fonctionnalites du site implique l'acceptation expresse et pleine des conditions exposees ici, sans prejudice des conditions particulieres pouvant s'appliquer a certains services specifiques proposes via le site.

Le titulaire du site se reserve le droit d'effectuer, a tout moment et sans preavis, des modifications et mises a jour des informations contenues sur son site, ainsi que de sa configuration et de sa presentation.

Afin de maintenir a jour les informations publiees sur le portail, les contenus pourront etre modifies, corriges, supprimes ou ajoutes a tout moment. Il conviendra donc de verifier leur validite ou exactitude aupres de sources officielles.

Propriete intellectuelle, industrielle et frames

Tous les elements composant le site, ainsi que sa structure, son design, son code source, de meme que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriete de NITSNETS SL ou de ses collaborateurs et sont proteges par les droits correspondants de propriete intellectuelle et industrielle.

Les images et autres elements graphiques contenus sur le site sont egalement proteges par les droits correspondants de propriete intellectuelle et industrielle.

Le titulaire du site interdit expressement le framing ou l'utilisation par des tiers de tout autre mecanisme susceptible de modifier le design, la configuration d'origine ou les contenus de notre site.

L'utilisation des contenus doit respecter leur licence propre ; leur usage, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activite similaire ou analogue est strictement interdite sauf autorisation prealable et expresse du titulaire du site.

Responsabilite

Le titulaire du site ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'acces au site, dans son contenu, ni son actualisation, bien qu'il mette tout en oeuvre pour les eviter, les corriger ou le mettre a jour le cas echeant.

L'acces au site et l'usage des informations qu'il contient relevent de la responsabilite exclusive de l'utilisateur.

Le titulaire du site n'est pas responsable des informations et contenus stockes, notamment mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, blogs, commentaires, reseaux sociaux ou tout autre moyen permettant a des tiers de publier de maniere independante du contenu sur le site.

Toutefois, conformement aux dispositions de la LSSI, le titulaire du site reste a la disposition de tous les utilisateurs, autorites et forces de securite, et collabore activement au retrait ou, le cas echeant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir a la legislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou a la morale et a l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site pourrait relever de cette categorie, il est prie de contacter le titulaire du site.

Le titulaire n'est pas responsable des reponses formulees via les differentes adresses e-mail figurant sur son site, et aucun effet juridique contraignant ne pourra en decouler.

Droit applicable et juridiction

En cas de litige ou de conflit d'interpretation des termes du present avis legal, ainsi que pour toute question liee aux services du present portail, la loi applicable sera la loi espagnole.

Enregistrement de domaine

Politique de confidentialite

Derniere modification : 27/05/2022

Informations generales

Conformement au Reglement (UE) 2016/679 relatif a la protection des donnees et a ses textes d'application, ainsi qu'a la Loi organique 3/2018 du 5 decembre relative a la protection des donnees et a la garantie des droits numeriques, nous vous proposons les informations suivantes concernant le traitement de vos donnees personnelles.

Conformement a cette reglementation, nous devons disposer de votre autorisation et de votre consentement pour la collecte et le traitement de vos donnees personnelles. C'est pourquoi nous vous presentons ci-dessous toutes les informations utiles sur la maniere dont nous realisons ces traitements, leurs finalites, les entites susceptibles d'avoir acces a vos donnees ainsi que vos droits.

Au vu de ce qui precede, une fois notre politique de protection des donnees lue et examinee, il est indispensable que vous l'acceptiez comme preuve de votre conformite et de votre consentement.

Responsable du traitement

Les donnees seront traitees par NITSNETS SL, CIF B54042551, ayant son siege Plaza Alcalde Agatangelo Soler, 5, Alicante. CP. 03015, avec e-mail : go@Simple. It works!nitsnets.com

Quand cette politique s'applique-t-elle ?

Cette politique de confidentialite decrit le traitement des informations collectées via https://www.nitsnets.com/. Elle a ete redigee conformement a la reglementation europeenne et espagnole applicable en matiere de protection des donnees personnelles et de services de la societe de l'information et du commerce electronique, en vigueur a la date de sa derniere modification.

Les options de politique de confidentialite definies sur un site / une application externe de tiers ne s'appliquent pas a l'usage que nous faisons de vos donnees ; la presente politique est la seule applicable dans ces cas.

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites ne dependant pas de NITSNETS, dont nous ne sommes ni proprietaires ni responsables, sans qu'aucune responsabilite ne puisse nous etre imputee quant aux pratiques de ces sites en matiere de traitement de vos donnees et de confidentialite. L'utilisateur est le mieux place pour proteger sa vie privee et doit verifier, lorsqu'il quitte notre site pour acceder a un site tiers, que celui-ci presente des conditions minimales de securite. Nous vous recommandons de lire en detail la politique de confidentialite du site consulte. Aucun enregistrement prealable n'est necessaire pour acceder et utiliser les services de notre site. Il n'est pas necessaire de fournir des donnees personnelles pour acceder au site.

Finalite du traitement et legitimite

NITSNETS SL vous informe qu'elle n'utilisera vos donnees que pour des finalites legitimes, telles que :

  • Execution de notre relation contractuelle et / ou commerciale : vos donnees seront traitees afin de maintenir et remplir les obligations decoulant de notre relation contractuelle et / ou commerciale
  • Respect des obligations legales (administration fiscale, actions judiciaires, etc.)
  • Envoi de communications informatives concernant d'eventuels incidents ou failles de securite informatique

Pour toute autre finalite prealablement et expressement autorisee par vous, telle que :

  • Envoi d'offres commerciales et de promotions concernant nos produits et/ou services
  • Transmission de vos donnees a des societes du groupe dont nous vous avons informe prealablement.
  • Envoi d'offres et promotions provenant d'autres societes du groupe dont nous vous avons informe prealablement
  • Participation a des processus de recrutement menes par cette entite si vous nous avez envoye votre CV ou si vous vous etes inscrit a ces processus.
  • Elaboration d'un profil commercial a partir des informations fournies par vous afin de vous afficher ou vous envoyer une publicite personnalisee selon vos habitudes de consommation et/ou preferences. Ce profil peut etre etabli via des cookies ou tout autre moyen. En tout etat de cause, aucune decision automatisee produisant des effets juridiques ou significatifs pour vous ne sera prise sur cette base.
  • Enregistrement client a des fins d'analyses historiques et statistiques.
  • Paiement des obligations contractuelles
  • Communication de donnees a des organismes gouvernementaux ou judiciaires sur demande ou obligation legale.
  • Analyse et amelioration des performances de notre site, pouvant inclure des enquetes et autres outils analytiques.
  • Detection de toute activite susceptible de violer nos politiques, d'etre contraire a l'ordre public ou illegale.

Comment traitons-nous vos donnees ?

Nous recueillons des informations aupres des utilisateurs de notre site afin d'offrir a nos visiteurs une experience utile, personnalisee et efficace, en rendant ce site plus simple d'utilisation et en leur permettant de trouver rapidement des informations sur nos produits et services, ainsi que d'etre informes des nouveautes concernant les services developpes par NITSNETS. Nous ne communiquerons les donnees que lorsque cela est necessaire pour executer correctement nos obligations contractuelles envers la personne concernee.

L'utilisation de notre site n'exige pas d'enregistrement prealable et il n'est pas necessaire de fournir de donnees personnelles pour son usage.

Ce site utilise des cookies pour accelerer la navigation et ameliorer l'experience utilisateur.

A qui transmettons-nous vos donnees ?

Vos donnees peuvent etre cedees ou communiquees aux entites ou administrations strictement necessaires pour fournir les services contractes ou maintenir la relation commerciale librement acceptee, aux entites ou administrations auxquelles nous sommes legalement tenus de les transmettre, ainsi qu'a celles auxquelles vous nous avez expressement autorises a les transmettre.

Ces entreprises peuvent utiliser des cookies et des balises web pour mesurer l'efficacite des publicites, sans que NITSNETS n'exerce de controle sur ce traitement.

Combien de temps conservons-nous vos donnees ?

Nous conservons les donnees personnelles des clients pendant toute la duree de la relation contractuelle, puis pour respecter les obligations legales.

  • Donnees clients : pendant une periode de 10 ans a compter de la derniere confirmation d'interet.
  • Donnees des employes et collaborateurs : pendant toute la duree de la relation contractuelle et au maximum 10 ans a compter de la derniere confirmation d'interet. Les donnees personnelles contenues dans les CV des candidats et des employes seront conservees pendant la duree du processus de selection et jusqu'a 2 ans a compter de son ouverture.

La personne concernee peut demander expressement a tout moment la suppression de ses donnees, sans qu'il soit necessaire d'attendre un delai maximal. Si le responsable du traitement devait a nouveau avoir besoin de ces donnees, il devrait les redemander.

Mesures de securite

Notre entite adopte les mesures organisationnelles et techniques necessaires pour garantir la securite et la confidentialite de vos donnees, eviter leur alteration, leur perte, leur traitement ou leur acces non autorise, selon l'etat de la technologie, la nature des donnees stockees et les risques auxquels elles sont exposees. Parmi elles :

  • Garantir la confidentialite, l'integrite, la disponibilite et la resilience permanentes des systemes et services de traitement.
  • Retablir rapidement la disponibilite et l'acces aux donnees personnelles en cas d'incident physique ou technique.
  • Verifier, evaluer et apprecier regulierement l'efficacite des mesures techniques et organisationnelles mises en oeuvre pour assurer la securite du traitement.
  • Pseudonymiser et chiffrer les donnees personnelles, s'il s'agit de donnees sensibles.

Vos droits

La reglementation actuelle en matiere de protection des donnees vous confere plusieurs droits concernant l'usage que nous faisons de vos donnees. Chacun de ces droits est strictement personnel et non transferable, c'est-a-dire qu'il ne peut etre exerce que par le titulaire des donnees, apres verification de son identite.

Voici les droits dont vous disposez :

  • Demander l'ACCES a vos donnees personnelles
  • Demander la RECTIFICATION de vos donnees
  • Demander la SUPPRESSION ou l'effacement de vos donnees (droit a l'oubli)
  • LIMITER ou VOUS OPPOSER a l'usage que nous faisons de vos donnees
  • Droit a la PORTABILITE de vos donnees pour les services de telecommunications ou internet
  • Droit de RETIRER votre consentement a tout moment
  • Droit de deposer une RECLAMATION en matiere de protection des donnees devant l'autorite de controle : Agence espagnole de protection des donnees

Mineurs et personnes incapables

Pour les personnes de moins de 14 ans ou incapables, le consentement au traitement des donnees personnelles devra etre donne par le pere, la mere ou le tuteur du mineur ou de la personne incapable

Comment exercer vos droits sur vos donnees ?

Pour exercer vos droits d'acces, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition, de portabilite et de retrait de votre consentement, vous pouvez proceder comme suit :

  • Par e-mail : en envoyant un e-mail a NITSNETS go@Simple. It works!nitsnets.com dans lequel figure la demande concernee accompagnee d'une copie complete de la piece d'identite de la personne interessee.
  • Par courrier postal : en adressant un courrier a NITSNETS, Plaza Alcalde Agantangelo Soler, nº5, Alicante, C.P. 03015 (ESPAGNE), comprenant la demande concernee et une copie complete de la piece d'identite de la personne interessee

En plus des droits dont vous disposez, si vous estimez que vos donnees ne sont pas collectées ou traitees conformement a la reglementation en vigueur, vous pouvez deposer une reclamation aupres de l'autorite de controle competente, dont les coordonnees figurent ci-dessous :

  • Agence espagnole de protection des donnees
  • Adresse : C/ Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), Espagne
  • Email : info@agpd.es
  • Telephone : 912663517
  • Web : https://www.agpd.es

Veuillez noter que nous aurons besoin de recueillir certaines donnees personnelles vous concernant pour pouvoir vous fournir nos services ; si vous ne nous autorisez pas a les collecter, nous ne pourrons pas vous les fournir ou le ferons de maniere insuffisante.

Lorsque les donnees collectées seront obligatoires, nous vous en informerons au prealable afin que vous puissiez prendre une decision libre et eclairee.

Modifications de notre politique de confidentialite

Il est possible que nous mettions a jour le contenu de cette politique de confidentialite pour des raisons techniques, legales ou toute autre circonstance le rendant necessaire. Ces modifications seront publiees sur notre site, avec indication de leur date, et lorsque la legislation applicable l'exigera. Nous vous recommandons de consulter regulierement notre politique afin de connaitre tous les changements eventuels.

Si ces modifications sont tres importantes et que la legislation applicable l'exige, nous pourrons vous en informer par e-mail a la derniere adresse que vous nous avez communiquee, si vous y avez consenti

Consentement et acceptation

L'acceptation du present document indique que vous comprenez et acceptez toutes les clauses de notre politique de confidentialite et que, par consequent, vous autorisez la collecte et le traitement de vos donnees personnelles selon ces termes. Cette acceptation s'effectue en activant la case a cocher "Lecture et acceptation" de notre politique de confidentialite.